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Arrêt de Travail : modification de l’indemnisation des professions libérales

02.06.2021

La prévoyance, et plus particulièrement l’indemnisation des professions libérales en cas d’arrêt de travail, repose sur la complémentarité des indemnités journalières prévues par votre contrat personnel de prévoyance, et des indemnités journalières prévues par le régime obligatoire de chaque profession.

De nouvelles indemnités journalières ont été instaurées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2021, votée fin décembre 2020 pour l’UNAPL et pilotée par la CNAVPL, pour les indépendants Professions Libérales durant les 90 premiers jours d’arrêt de travail.

Cette réforme prévoit à compter du 1er juillet 2021 le versement d’une indemnité journalière, de 50% de la moyenne des revenus des trois dernières années. Cette indemnisation démarre à compter du 3ème jour et sera versé pendant 90 jours. Elle ne peut être inférieure à 22 € par jour, et ne peut excéder 169 € par jour.

Cette nouvelle indemnisation, contrepartie d’une cotisation de 0.30% du revenu, s’impose à l’ensemble des professions libérales à l’exception des avocats.

A compter du 91ème jour, cette indemnisation s’arrête, et n’est relayée par aucune indemnité journalière prévue par le régime obligatoire pour les pharmaciens (CAVP), Vétérinaires (CARPV), notaires (CPNR), agents d’assurance (CAVAMAC), officiers ministériels (CAVOM) et adhérents à la CIPAV.

Ce dispositif modifie les besoins des professions libérales en prévoyance complémentaire.

Il appartient à chacun de rencontrer son conseiller pour évaluer l’impact sur sa propre indemnisation en cas d’arrêt de travail.

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